Diagnostic de l’affichage publicitaire et de la signalétique locale
CLIENTPNR du Haut-Jura et Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude. 39
AVECService du Développement territorial & Pays
Ville de Mourenx
BUDGETMontant des études : 13 705 € HT.
QUAND2022
DURÉE DES ÉTUDES 3 mois
La Communauté de Communes Haut‑Jura Saint‑Claude, dont les anciens règlements locaux de publicité sont caducs depuis 2021, doit se conformer au Règlement National d’Urbanisme. Elle engage un diagnostic publicitaire et de signalétique locale, en co‑maîtrise avec le Parc naturel régional du Haut‑Jura, afin de préparer un futur RLPi adapté aux enjeux du territoire.
Étude d’opportunité de mise en place d’un RLP intercommunal au travers d’un diagnostic de la publicité et de la Signalisation d’Information Locale existantes :
- État des lieux et relevés sur terrain des dispositifs non conformes.
- Bilan de l’application des trois Règlements Locaux de Publicité (RLP) applicables sur le territoire.
- Analyse critique des règles particulières de ces RLP.
- Définition des enjeux de territoire quant à l’élaboration d’un RLP intercommunal et à la mise en place d’une Signalisation d’Information Locale.
- Diagnostic de l’état initial : état des lieux de la signalisation actuelle.
- Définition du schéma directeur de jalonnement de la zone : établissement des pôles structurants ; création des liaisons et des fiches carrefours.
- Élaboration du projet de définition : définition de la composition et de l’implantation des panneaux de signalisation de jalonnement.
