CLIENTParc naturel régional de la Martinique. 972
AVECDirection de la protection et de l’Aménagement du Territoire
Les communes d’expérimentation : Gros Morne, Ducos, La Trinité
Les partenaires du Pnr : DEAL, CTM, Conservatoire du Littoral, ONF, Comité du Tourisme de la Martinique
BUDGETMontant des études : 73 000 € HT.
Montant des travaux : Gros Morne 100 000 € HT.
Montant des travaux : Gros Ducos (3 ZI-ZA) 75 000 € HT.
Montant des travaux : Gros La Trinité 320 000 € HT.
QUAND 2014 - 2016
DURÉE DES ÉTUDES 18 mois

Le Parc naturel régional de la Martinique avait élaboré une charte signalétique publicité en 2006 ; approuvée en 2007 ; elle ne prenait pas en compte les évolutions réglementaires : la SIL et la Loi grenelle II.

Aide aux communes pour la mise en application de la loi Grenelle II en matière de publicité sauvage :

  • Diagnostic de l’existant (SIL et RIS).
  • Nouvelle rédaction de la charte signalétique.
  • Expérimentation des principes sur 3 zones témoins.
  • Conception de dépliants d’information à destination des élus et des professionnels.

 

  • Diagnostic de l’existant : diagnostic et analyse des écarts entre la réalité du terrain et les obligations nées de la loi Grenelle II et de son décret d’application du 30 janvier 2012 ; évaluation des RLP mis en place et de leur efficacité sur le terrain.

 

  • Nouvelle rédaction de la charte signalétique : élaboration d’une liste de pôles signalables en jalonnement et en SIL ; prise en compte des modifications apportées par la loi Grenelle II et son décret d’application ; hiérarchisation des besoins ; définition des règles d’application.

 

  • Expérimentation du projet de Charte sur 3 communes (Gros Morne, La Trinité et Ducos) : diagnostic complet sur les territoires ; élaboration des schémas directeurs ; élaboration des projets de définition ; assistance aux contrats de travaux.

 

  • Conception de dépliants d’information : définition des publics cibles ; identification des éléments stratégiques ; réduction des fiches de synthèse avec un objectif de vulgarisation.