• Analyse de la bibliographie, des textes applicables et des dernières jurisprudences dans les domaines à prendre en compte.
• Répartitions des droits et obligations entre gestionnaires intervenants sur une même voirie.
• Montage de procédures de consultations publiques complexes.
• Analyse des documents de références dont dispose la collectivité.
• Prise en compte des habitudes et us locales.
• Comparaisons entre la situation initiale et les obligations légales.
• Exposé auprès des services et des élus sur les dysfonctionnements constatés.
• Définition d’une nouvelle procédure de fonctionnement et d’un guide opératoire.
• Accompagnement des Services dans la mise en œuvre de ces nouvelles procédures.