Recensement, classement et régularisation foncière des voiries communales
CLIENTVille de Sainte-Marie. 972
AVECDirection des Services Techniques
BUDGETMontant des études : 45 000 € HT.
QUAND2011
DURÉE DES ÉTUDES 8 mois
MISE EN ŒUVRE DU PLAN D’ACTION 4 ans
La ville de Sainte‑Marie, confrontée à un développement rapide et à des exigences réglementaires accrues, engage le recensement et le classement de ses voiries communales. Cette opération vise à régulariser la situation foncière, sécuriser juridiquement la gestion du domaine public et disposer d’une base fiable pour planifier les interventions.
Recensement in-situ de la voirie ouverte à la circulation publique et mise en place des procédures administratives et juridiques qui y sont liées :
- Parcours de la voirie sur la commune pour déterminer celles ouvertes à la circulation publique.
- Levé in-situ des informations techniques de chacune d’elles
- Informatisation des données.
- Définition des procédures administratives et juridiques.
- Accompagnement dans le plan d’action qui en découle.
- Aide à la gestion des situations spécifiques.
- Analyse terrain de la voirie : parcours de toutes les voies autres que RN et RD afin de déterminer leur ouverture à la circulation publique suivant le faisceau d’indices jurisprudentiel ; identification des éléments qui caractérisent ce statut.
- Relevé des informations techniques de chaque voie : pour chacune des voies dont le statut public est établi, relevé des éléments techniques essentiels : profil en travers, type de revêtement, équipements, …
- Informatisation des données : intégration des données techniques et visuelles dans un environnement SIG.
- Définition d’un plan d’action : définition du plan d’action permettant de régulariser la situation juridique pour les voies dont l’assiette foncière n’appartient pas à la ville.
- Aide à la gestion des situations spécifiques : accompagnement de la Ville dans l’analyse et la recherche des solutions pour les dossiers à problèmes.
