Recouvrement de taxe de séjour
CLIENTVille du Moule. 971
AVECService Économique
Commission mixte composée des représentants des hébergeurs, des élus, des services et du bureau d’études
BUDGETMontant des études : 50 000 € HT.
QUAND2010 - 2016
DURÉE DES ÉTUDES 8 mois
DURÉE DU CLASSEMENT2 ans
DURÉE DE L'ACCOMPAGNEMENT4 ans
Après plusieurs années de difficultés à stabiliser la gestion de la taxe de séjour, la municipalité a souhaité réactiver cette procédure malgré les réticences des hébergeurs. L’absence de contrôles a inhibé l’efficacité de la démarche jusqu’à ce que les hébergeurs prennent la mesure de la détermination de la municipalité.
La ville avait instauré la taxe de séjour depuis de nombreuses années ; les recettes n’étaient pas optimisées du fait d’une absence de gestion en interne :
- Préparation d’une délibération conforme aux règles en vigueur.
- Recensement des obligataires en matière de taxe de séjour.
- Visite des établissements.
- Proposition de classement des établissements.
- Définition au schéma organisationnel et aide à sa mise en place.
- Gestion de la situation de non-efficacité.
- Préparation d’une délibération : analyse de la délibération existante et rédaction d’un projet de délibération conforme aux attentes des élus et aux règles en vigueur.
- Recensement des obligataires : mise en œuvre des recherches numériques, terrains et relationnelles afin d’établir la liste des établissements pratiquant la location touristique ; mise à jour de cette liste d’hébergements au fil de l’eau.
- Visite des établissements : visite de tous les établissements ne disposant pas d’un classement officiel (agréé Atout France) et définition des critères de confort.
- Proposition de classement des établissements : à partir des données produites, proposition de classement par courrier, échange avec les hébergeurs pour justification et contre visite si nécessaire.
- Schéma organisationnel et aide à la mise en œuvre : définition des procédures internes et externes pour les relations avec les hébergeurs, les suivis des déclarations et des encaissements, gestion en cas de litiges et visites de contrôle.
- Gestion de la situation de non efficacité : le niveau des recettes étant au 1/10ème des potentialités évaluées, la situation a été analysée avec les services, les élus et les professionnels. Il a été mené l’élaboration d’un plan d’action en concertation avec les hébergeurs, la mise en place de contrôles des établissements récalcitrants et un accompagnement renforcé sur le plan organisationnel auprès des services.
