Recouvrement de taxe de séjour
CLIENTVille du Moule. 971
AVECService Économique
Commission mixte composée des représentants des hébergeurs, des élus, des services et du bureau d’études
QUAND2010 - 2016
Après plusieurs années de difficultés à stabiliser la gestion de la taxe de séjour, la municipalité a souhaité réactiver cette procédure malgré les réticences des hébergeurs. L’absence de contrôles a inhibé l’efficacité de la démarche jusqu’à ce que les hébergeurs prennent la mesure de la détermination de la municipalité.
La ville avait instauré la taxe de séjour depuis de nombreuses années ; les recettes n’étaient pas optimisées du fait d’une absence de gestion en interne :
- Préparation d’une délibération conforme aux règles en vigueur.
- Recensement des obligataires en matière de taxe de séjour.
- Visite des établissements.
- Proposition de classement des établissements.
- Définition au schéma organisationnel et aide à sa mise en place.
- Gestion de la situation de non-efficacité.
