Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) : étude à Pointe-à-Pitre
Fiscalité locale et publicité extérieure : un levier stratégique pour les collectivités
Et si votre commune passait à côté de plusieurs centaines de milliers d’euros de recettes chaque année ?
Dans le cadre de la révision des Règlements Locaux de Publicité (RLP), Groupe GDS accompagne les collectivités dans la réalisation d’un état des lieux exhaustif des dispositifs publicitaires présents sur leur territoire. Cette démarche a notamment été menée pour la commune de Pointe-à-Pitre, en Guadeloupe, afin d’évaluer précisément les enjeux liés à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).
Un diagnostic complet pour structurer la fiscalité publicitaire
La mise en place ou l’optimisation de la TLPE repose avant tout sur une connaissance fine du terrain. L’objectif est d’identifier l’ensemble des dispositifs concernés par la réglementation, qu’il s’agisse :
- des publicités
- des enseignes
- des pré-enseignes
- du mobilier urbain accueillant de la publicité
Cet état des lieux permet à la collectivité de disposer d’une vision claire de son patrimoine publicitaire et d’alimenter sa stratégie fiscale et réglementaire.
Une méthodologie complète, de la donnée terrain à l’exploitation
Pour accompagner la ville de Pointe-à-Pitre, Groupe GDS a déployé une approche structurée reposant sur la collecte, l’analyse et l’exploitation des données.
Les relevés ont été réalisés sur l’ensemble du réseau communal, avec un dispositif de captation permettant de constituer une banque d’images exhaustive. Ces données sont ensuite intégrées et traitées via la solution GEROBA dédiée à la gestion du patrimoine et des données territoriales, permettant de localiser précisément chaque dispositif et d’identifier les exploitants.
Au-delà du recensement, les données sont enrichies et analysées afin d’appliquer la réglementation en vigueur et d’estimer le potentiel de recettes mobilisables.
De l’analyse à l’action : un outil au service des collectivités
L’enjeu ne se limite pas à produire un diagnostic. L’accompagnement vise également à rendre la collectivité pleinement opérationnelle.
Des outils spécifiques sont ainsi mis à disposition pour faciliter la gestion et automatiser certaines actions, notamment la rédaction de courriers à destination des exploitants. Cette approche permet de passer rapidement de l’analyse à la mise en œuvre concrète.
Un potentiel financier souvent sous-estimé
Les analyses menées mettent en évidence un potentiel de recettes significatif, pouvant atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros par collectivité.
Cette démarche permet notamment :
- d’anticiper la mise en œuvre de la TLPE
- d’identifier les dispositifs non déclarés ou non exploités
- d’estimer précisément les recettes mobilisables, sans création de nouvelles taxes
Au-delà de l’enjeu financier, elle contribue également à mieux maîtriser l’affichage, à améliorer la cohérence du territoire et à valoriser le cadre de vie.
La TLPE : bien plus qu’une obligation réglementaire
Souvent perçue comme une contrainte, la TLPE constitue en réalité un levier stratégique pour les collectivités.
Elle permet à la fois d’optimiser les ressources financières, de structurer l’occupation publicitaire du territoire et d’inscrire la collectivité dans une démarche globale de gestion et de valorisation de son patrimoine.
Groupe GDS propose un accompagnement complet en fiscalité locale, gestion du patrimoine et ingénierie territoriale, adapté aux enjeux spécifiques de chaque territoire.
Vous souhaitez optimiser vos recettes liées à la publicité extérieure ?
Groupe GDS accompagne les collectivités en métropole et en Outre-mer dans :
- la réalisation d’états des lieux publicitaires
- la mise en place ou l’optimisation de la TLPE
- la structuration des données et des outils de gestion
👉 Vous pouvez contacter nos équipes pour votre projet de TLPE ou de gestion publicitaire afin d’étudier une solution adaptée à votre territoire.
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